Conformité des aides publiques : un enjeu critique sous-estimé
Protégez vos financements obtenus : notre surveillance continue garantit votre conformité et prévient tout risque de remboursement. Ne laissez pas un détail réglementaire compromettre vos projets.
- Réalité : 15% des bénéficiaires font l'objet d'un contrôle annuel.
- Risque : Remboursement intégral des aides, pénalités financières et interdiction de nouvelles sollicitations.
- Notre solution : Une surveillance proactive et un accompagnement conforme pour votre sérénité.
Veille réglementaire et alertes précoces
Grâce à notre système de surveillance 24/7, anticipez les changements pour rester en parfaite conformité. Nous traitons des millions de données pour vous offrir une vision consolidée et des recommandations d'ajustement avant même les échéances.
- Monitoring 24/7 : JOUE, JORF, décisions DG Comp, jurisprudence... rien ne nous échappe.
- Analyse d'impact : Évaluation des conséquences des changements sur vos aides en cours.
- Alertes personnalisées : Notifications ciblées des évolutions réglementaires vous concernant.
- Réseau institutionnel : Accès direct aux services de l'État et de la Commission européenne.
Notre dashboard en temps réel vous offre une vision consolidée de votre exposition réglementaire.
Audit préventif et diagnostic compliance
Identifiez et corrigez les faiblesses avant qu'elles ne deviennent des problèmes. Notre audit 360° simule un contrôle officiel et vous fournit un plan d'actions correctives priorisées.
- Audit 360° : Revue exhaustive de conformité sur toutes vos aides.
- Gap analysis : Identification précise des zones de risque et fragilités.
- Stress test : Simulation de contrôle avec grille officielle pour tester votre préparation.
- Remediation plan : Plan d'actions correctives concret et priorisé.
Constituez un dossier de justification optimal et préparez-vous au mieux à tout contrôle.
Framework de conformité intégrée
Notre approche holistique intègre la conformité au cœur de votre gouvernance, de vos procédures, et de votre technologie pour une efficacité maximale et une tranquillité d'esprit durable. C'est un cercle vertueux de sécurisation.
Gouvernance
Organisation interne et définition claire des responsabilités pour la gestion des aides.
Procédures
Workflows de validation et contrôle interne robustes pour chaque financement.
Reporting
Système de déclaration et justification automatisé pour faciliter la traçabilité.
Formation
Formation régulière de vos équipes aux obligations et bonnes pratiques.
Technologie
Outils innovants pour le mapping des obligations par chaque aide obtenue.
Amélioration Continue
Optimisation continue des processus pour une conformité toujours accrue.
Préparation et accompagnement aux contrôles
Un contrôle ne doit pas être une source de stress. Nous vous préparons minutieusement et vous accompagnons à chaque étape, de la simulation à la négociation, pour défendre au mieux vos intérêts.
- Anticipation : Simulation de contrôle avec vérification exhaustive de votre dossier.
- Documentation Defense : Constitution du dossier de réponse optimal et robuste.
- Coaching équipe : Préparation des interlocuteurs aux questions types des auditeurs.
- Représentation : Accompagnement physique pendant les contrôles officiels.
Nous gérons les éventuels désaccords et suivons la mise en œuvre des recommandations post-contrôle.
Expertise juridique spécialisée
Notre équipe est composée de juristes experts en droit européen des aides d'État, garantissant un conseil préventif de chaque instant, une gestion efficace des contentieux et une veille jurisprudentielle pointue.
- Équipe juristes : Spécialistes certifiés en droit européen des aides d'État.
- Veille jurisprudentielle : Analyse continue des décisions de la CJUE et des tribunaux nationaux.
- Contentieux : Gestion proactive des recours et procédures contradictoires.
- Conseil préventif : Sécurisation en amont de vos nouveaux projets de financement.
Nous offrons également des formations juridiques personnalisées et disposons d'un réseau étendu d'avocats spécialisés.
Nos succès : Crises évitées et conformité restaurée
PME Innovante : Détection précoce évitée
Détection proactive d'une non-conformité majeure dans l'usage des fonds européens. Intervention rapide ayant permis une régularisation sans pénalité, évitant un remboursement de 450 000€.
Sérénité retrouvée et focus sur le développement produit.Leader Industriel : Audit Commission CEE
Accompagnement complet d'un grand groupe industriel face à un audit inopiné de la Commission Européenne. Préparation exhaustive et défense argumentée ont conduit à une issue favorable sans ajustements significatifs.
Une démarche validée, un leader conforté dans sa stratégie.Startup Biotech : Aide requalifiée évitée
Prévention d'une requalification d'aide à l'innovation en aide d'État illégale. Notre conseil a permis d'ajuster le montage juridique du financement, assurant sa pleine légalité et sa pérennité.
Un développement sécurisé, sans risque de litige futur."Grâce à Flovence Subventions, nous avons pu nous concentrer sur notre croissance, libérés des préoccupations complexes de conformité. Leur expertise est inégalable." - Directrice Financière, Tech Innovations
Nos services de monitoring continu
Choisissez le niveau de surveillance qui correspond à vos besoins pour une tranquillité d'esprit absolue et la protection de vos acquis financiers.
Surveillance Basic
2 000€ / an
- Alertes réglementaires clés
- Revue annuelle de conformité
- Accès à notre base documentaire
- Support juridique prioritaire
- Accompagnement aux contrôles
Compliance Premium
8 000€ / an
- Tout de l'offre Basic
- Monitoring et audit semestriel
- Hotline juridique dédiée
- 1 jour de formation sur site
- Accompagnement aux contrôles
Enterprise
15 000€ / an
- Tout de l'offre Premium
- Accompagnement dédié & personnalisé
- Représentation pendant les contrôles
- Reporting mensuel détaillé
- SLA garantis pour réactivité
Des besoins spécifiques ? Nous proposons également des audits ponctuels et des conseils basés sur projet. Contactez-nous pour discuter d'une solution sur mesure.
Sécurisez vos financements publics
Ne laissez pas la complexité réglementaire vous priver de vos acquis. Confiez-nous la surveillance de vos aides et concentrez-vous sur l'essentiel : votre croissance.
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